la POV, une plus-value pour le sélectionneur et les producteurs.
La contrefaçon est présente dans plusieurs pays africains. Elle peut provoquer beaucoup de méfaits et empêcher l’obtenteur ou le sélectionneur de jouir de l’usufruit de sa recherche d’obtention végétale. De plus cette pratique illicite constitue un frein pour la promotion de la qualité et l’enjeu économique peut être assez significatif au niveau du PIB des pays du fait des dommages engendrés, sans compter le risque pour l’industrie semencière locale et, naturellement les consommateurs.
Vous vous êtes peut-être déjà demandé pourquoi miser sur la protection d’une nouvelle variété végétale à l’OAPI pour accroître productivité et rendement agricole ? Et comment l’obtenteur exerce ses droits en pratique?
Les nouvelles variétés végétales qui offrent un meilleur rendement en présentant soit une résistance aux maladies, de hautes valeurs nutritionnelles ou encore une meilleure adaptabilité aux conditions climatiques et environnementales, sont un facteur d’accroissement de la productivité et de la qualité des produits agricoles offerts.
Les programmes de sélection permettant d’obtenir de nouvelles variétés performantes sont assez exigeants en savoir, en travail, en moyens matériels, en argent et peuvent s’étaler sur des années. Une fois mises sur le marché, il peut arriver qu’une nouvelle variété soit exploitée par d’autres sans difficultés, privant ainsi l’obtenteur de la possibilité de tirer un profit légitime de son investissement.
Face à de tels risques de contrefaçon, dès lors qu’on confère à l’obtenteur d’une nouvelle variété végétale (OV) le droit exclusif d’exploiter sa variété, s’il n’a pas pu exercer ce droit sur le matériel de multiplication, il peut néanmoins le faire sur le produit de la récolte (grains, fruits, etc.) lorsque le matériel a été utilisé sans autorisation.
Cette garantie de bénéficier d’une protection de son OV se matérialise par la délivrance d’un COV par un office de propriété intellectuelle. Ce qui lui confère dès lors une sûreté juridique sur le monopole d’exploitation de son titre au sein de vastes réseaux de distribution et l’encourage à investir davantage dans l’amélioration des plantes
En d’autres termes ; dans le cadre de l’espace OAPI, si un tiers reproduit une variété sans l’accord du titulaire, ce dernier peut faire usage de son COV pour faire valoir ce que de droit et mener une action en justice auprès du tribunal de grande instance (TGI) du pays membre de l’OAPI dans lequel le litige a été commis.
