OAPI
A propos de l’OAPI
L’OAPI est une organisation africaine spécialisée dans le domaine de la propriété intellectuelle. Elle est constituée aujourd’hui de dix sept (17) Etats membres, à savoir : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d'ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée-Equatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad et Togo..
La naissance de l’OAPI remonte au 13 septembre 1962. C’est à cette date qu’est signéà Libreville, au Gabon, entre douze (12) Chefs d'Etat et de Gouvernement, l'Accord portant création de l'Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle (OAMPI). Cet Accord est révisé le 2 mars 1977, en République centrafricaine ; d’où sa dénomination actuelle d’Accord de Bangui (pour désigner le lieu de sa révision). L’Accord de Bangui donne naissance à l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).
Site web OAPI
Le 24 Février 1999, l’Accord de Bangui a fait, à son tour, l’objet d’une révision. Cette nouvelle révision a permis à ses Etats membres de :
- Rendre ses dispositions compatibles avec les exigences des traités internationaux en matière de propriété intellectuelle auxquels les Etats membres sont parties, notamment l’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (Accord sur les ADPIC);
- Simplifier les procédures de délivrance des titres;
- Elargir les missions de l’OAPI qui, au-delà de ses missions traditionnelles, doit promouvoir le développement des Etats membres au moyen notamment d’une protection efficace de la propriété intellectuelle et des droits connexes et assurer la formation en propriété intellectuelle;
- Elargir la protection à des objets nouveaux (obtentions végétales, schémas de configuration des circuits intégrés).
L’Accord de Bangui renforce la créativité et la protection des droits de propriété intellectuelle pour garantir les investissements, faciliter le transfert de technologie et contribuer ainsi à la croissance économique de ses Etats membres.
L’OAPI a pour mission :
- la délivrance des titres de propriété industrielle ;
- la contribution à la promotion de la protection de la propriété littéraire et artistique ;
- la mise à disposition de la documentation et la diffusion de l’information ;
- la formation en propriété intellectuelle ;
- la participation au développement économique des Etats membres.
L''organisation de nos services
L’OAPI comprend trois organes, à savoir :
- Le Conseil d’Administration, organe suprême de l’Organisation, est composé des Ministres en charge de l’industrie des dix-sept (17) Etats membres. Il se réunit une fois par an, généralement dans la première quinzaine du mois de décembre. Le Conseil définit la politique de l’Organisation, vote le budget et contrôle l’action de la direction générale. Les sessions ordinaires du Conseil d’Administration se tiennent de manière rotative dans les Etats membres. Cette rotation offre l’opportunité de faire la promotion de l’Organisation dans le pays qui abrite les travaux du Conseil. Pour l’exercice 2014, la Présidence du Conseil d’Administration est assurée par la Guinée Equatoriale.
- La Commission Supérieure de Recours, organe juridictionnel de l’Organisation, est compétente pour connaître des recours formés contre les décisions de rejet de demandes de titres de propriété industrielle prises par le Directeur Général. Elle connaît également des recours formés contre les décisions sur les oppositions, les demandes de restauration et d’inscription au registre spécial. Elle statue enfin sur les recours formés contre les décisions de radiation des mandataires. La Commission supérieure de recours est composée de six magistrats, dont trois titulaires et trois suppléants, tous ressortissants des Etats membres de l’OAPI.
- La Direction Générale, organe exécutif de l’OAPI, est placée sous l’autorité d’un Directeur Général qui assure la gestion et la continuité de l’Organisation au quotidien. Le Directeur général est élu pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable une fois.
Les objectifs que nous visons
L’OAPI doit contribuer à l’atteinte des objectifs des politiques de développement industriel des Etats membres, par la réalisation des objectifs spécifiques suivants :
- assurer la protection et la publication des titres de propriété industrielle;
- encourager la créativité et le transfert de technologie par l’utilisation des systèmes de propriété industrielle;
- rendre l’espace juridique attrayant à l’investissement privé par la création des conditions favorables à l’application effective des principes de la propriété intellectuelle;
- mettre en œuvre des programmes efficaces de formation pour améliorer les capacités de l’OAPI et de ses Etats membres à offrir des services de qualité;
- créer les conditions favorables à la valorisation des résultats de la recherche et à l’exploitation des innovations technologiques par les entreprises nationales.
Ce que nous protégeons
- Les marques des produits et services produits;
- Les inventions et modèles d’utilité;
- Les dessins et modèles industriels;
- Les noms commerciaux;
- Les indications géographiques;
- Les obtentions végétales;
- Etc.
Nos publics cibles
- Les institutions et centres de recherche ;
- Les inventeurs et chercheurs ;
- Les enseignants et étudiants ;
- Les entreprises industrielles et commerciales ;
- Les petites et moyennes entreprises ;
- Les organismes publics et privés;
- Les créateurs, commerçants et artisans ;
- Les agriculteurs ;
- Les magistrats et professionnels des douanes.
- etc…