PPOV

VISION
L’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), dans le cadre de son projet de renforcer et de promouvoir le système de protection des obtentions végétales (Projet PPOV), vise à booster la productivité agricole, à assurer la sécurité alimentaire et à promouvoir le développement durable dans ses Etat membres.
Objectif :

  • Mettre à niveau la structure de traitement des COV à l’OAPI ;

  • Permettre l’accréditation de quatre centres d’examen DHS de nouvelles variétés dans les Etats membres ;

  • Former les acteurs de la filière agricole à la production, protection, et à la valorisation des obtentions végétales ;

  • Promouvoir et sensibilisation les acteurs nationaux sur le système des obtentions végétales de l’OAPI
    – Une vingtaine d’experts Africains sera formé
    – 510 personnes des Etats membres de l’OAPI seront initiées aux politiques et stratégie de production, valorisation et commercialisation des Obtentions végétales.

PORTEE DU PROJET
  • Le projet PPOV facilitera la Mise en œuvre des politiques stratégiques en matière de production, protection, valorisation et commercialisation des nouvelles variétés. Favoriser le relai entre le secteur public et privé, vulgariser l’utilisation de la PI comme un outil de développement.
  • La production de nouvelles variétés, savoir protéger et valoriser leurs nouvelles variétés, maitriser l’examen technique (DHS), maitriser les mécanismes de protection et de valorisation des nouvelles variétés, mettre en place des partenariats de coopération avec les partenaires industriels et le secteur semencier
  • L’Organisation du secteur semencier, une bonne collaboration avec obtenteurs, mise en place des mécanismes réels de production et de commercialisation des semences
  • Il Valorisera la production agricole, collaborer avec l’industrie semencier, organiser le secteur de la filière, collaborer avec les centres de recherche, être former sur la protection des obtentions végétales
Qu’est-ce qu’un COV ?

Un COV est un Certificat d’obtention végétale. Il est obtenu par le titulaire d’une nouvelle variété qui l’enregistre auprès d’un Office de propriété intellectuelle.

A quoi sert un COV

Un COV permet de protéger la variété végétale. C’est-à-dire lui conférer un droit d’exploitation exclusif ou avec son autorisation, s’il le consent. Dans l’espace OAPI , il confère à son titulaire l’exclusivité de l’exploitation pendant une période de déterminée, dans les 17 Etats membres. Il peut tout aussi bien céder ou concéder des licences d’exploitations au tiers.

Qui peut demander un cov ?

Seul l’obtenteur a le droit de demander le certificat. L’obtenteur est la personne qui a découvert et mis au point une nouvelle variété.

Qu’est-ce qu’une variété végétale ?

LES PLANTES D’UNE MÊME ESPÈCE PEUVENT ÊTRE TRÈS DIFFÉRENTES. LES AGRICULTEURS ONT BESOIN DE végétaux qui soient adaptés à l’environnement dans lequel ils sont cultivés et aux méthodes de culture employées. Ils utilisent donc un groupe de plantes défini de façon plus précise, sélectionné à partir d’une espèce et que l’on appelle une “variété végétale”.

Une variété végétale peut être définit comme « l’ensemble végétal d’un taxon botanique du rang le plus bas connu, … ».

Une nouvelle variété végétale est protégée par l’octroi d’un titre dénommé : Certificat d’Obtention Végétale (COV), délivré par un office de propriété industrielle.

Quelle est la durée de protection d’un COV à l’OAPI ?

La durée de protection est de 25 ans, à compter de la date de sa délivrance. Afin de maintenir en vigueur le COV, une taxe annuelle doit être payée d’avance à l’Organisation pour chaque année, la première un an après la date de délivrance du certificat.

Quelle est le coût de la protection ?

Les opérations de dépôt de demande de COV, de maintien en vigueur et de recherche sont soumises aux paiements des taxes prescrites par le règlement en vigueur. Le règlement des taxes en vigueur est disponible sur le site web de l’OAPI.

Quelles conditions doit remplir une variété pour être délivrée ?

Elle doit être :

– nouvelle;

– distincte;

– homogène;

– stable;

– avoir une dénomination.

Comment déposer sa demande de COV ?

– Via la structure nationale de liaison avec l’OAPI présente dans chaque pays membre ;

– Directement à l’OAPI.

– A travers un mandataire agréé.