Obtentions Végétales (OV) & Indications Géographiques (IG): quelles particularités?
En droit de Propriété industrielle/intellectuelle, les produits agricoles améliorés ainsi que les produits de terroirs, peuvent faire l’objet d’une protection matérialisée par des titres de propriétés. Il en est ainsi d’une nouvelle variété végétale obtenue (OV) et d’une identification géographique (IG).
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OV |
IG |
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| Titre de PI | COV : Certificat d’Obtention Végétale | IGP : Certificat d’enregistrement de l’Indication géographique protégée | |
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Définitions |
Obtention Végétale :
Groupe de plantes clairement identifié, sélectionné à partir d’une espèce et doté d’un ensemble de caractères communs |
Indication Géographique :
Signe ou indication qui sert à identifier des produits comme ayant une origine géographique précise et possédant des qualités, une réputation ou des caractéristique spécifiques qui peuvent être attribuée essentiellement à ce lieu d’origine |
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Conditions |
La variété doit être nouvelle, distincte, homogène, stable et faire l’objet d’une dénomination |
· Existence d’un produit ayant une dénomination géographique historique (nom d’un pays, d’une région ou d’une localité particulière)
· Existence d’une aire géographique délimité d’où est originaire ledit produit · Existence d’un lien entre le produit et son milieu géographique (lien à l’origine) · Existence d’un groupement d’acteurs organisé et structuré autour du contrôle, la défense et la commercialisation du produit sous IGP ; · Elaboration d’un cahier des charges et d’un plan de contrôle et marketing |
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Titulaires |
Obtenteur
(ou cas échéant le déposant) |
Collectivité d’acteurs (personnes physiques et morales) du produit appelée Groupement représentatif de l’IGP.
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Protection et Droits conférés |
Permet d’obtenir un droit exclusif d’exploitation sur la variété protégé |
Permet aux titulaires d’acquérir un droit collectif d’usage sur un signe constituant l’indication géographique, pouvant empêcher son utilisation par un tiers dont le produit n’est pas conforme aux normes applicables. | |
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Garantie |
une durée de protection de 25 ans au sein des Etats membres de l’OAPI à compter de la date de délivrance du COV.
A travers des contrats d’exploitation (licence, cession, production …) le COV permet de contrôler la vente, la production et la reproduction du matériel biologique issus de la variété protégé |
· L’IG garantit la qualité d’origine d’un produit traditionnel et la réputation qui va avec ;
· la conservation des traditions associées à un lieu d’origine, ainsi que l’authenticité d’une technique de fabrication. · Elle permet aussi de contrôler la qualité, la traçabilité et la commercialisation pour éviter toute contrefaçon. |
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| Domaines d’application | l’ensemble du règne végétal. Secteurs agricoles, agronomes, semenciers
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Produits agricoles, artisanaux, industriels et naturels. | |
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