Quels sont les titres de propriété industrielle que vous connaissez ?
La propriété intellectuelle est un ensemble de droits de propriété portant sur des biens issus de l’activité créatrice de l’homme. Elle permet au titulaire d’exploiter, pour une durée et sur un territoire déterminé, ces biens et d’interdire toute personne de faire de même sans son autorisation. Les biens constituant la propriété intellectuelle peuvent être : …
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