Quels sont les titres de propriété industrielle que vous connaissez ?
La propriété intellectuelle est un ensemble de droits de propriété portant sur des biens issus de l’activité créatrice de l’homme. Elle permet au titulaire d’exploiter, pour une durée et sur un territoire déterminé, ces biens et d’interdire toute personne de faire de même sans son autorisation. Les biens constituant la propriété intellectuelle peuvent être :
- les créations littéraires ou artistiques (droit d’auteur et droits voisins du droit d’auteur) ;
- Les créations techniques (inventions, modèles d’utilité, obtentions végétales) ;
- Les créations esthétiques ou ornementales (dessins ou modèles industriels) ;
- Les créations à vocation commerciale ou signes distinctifs (marques, noms commerciaux, indications géographiques) ;
La propriété Intellectuelle se divise en deux grande partie, la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.
La propriété industrielle a pour objet la protection des créations techniques, des créations esthétiques et des signes distinctifs, alors que la propriété littéraire et artistique qui s’applique aux œuvres de l’esprit, est composée du droit d’auteur et des droits voisins.
L’Organisation Africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) constitue pour chacun de ses Etats membres, l’Office en charge de la délivrance des titres de propriété industrielle. Ainsi un titre de propriété industrielle délivré par l’OAPI est valable dans ses 17 Etats membres.
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