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Faire votre demande de Certificat d’Obtention Végétale en ligne via UPOV PRISMA

UPOV PRISMA est un service en ligne pour les demandes de protection des obtentions végétales  (nouvelles variétés de plantes)  disponible via le site web l’UPOV PRISMA (https://www.upov.int/upovprisma/fr/index.html). La mission de l’Union internationale pour la protection des nouvelles variétés de plantes (UPOV) est de mettre en place et promouvoir un système efficace de protection des variétés végétales afin d’encourager le développement de nouvelles variétés de plantes.

Les nouvelles variétés de plantes ont toujours été un moyen clé pour les agriculteurs d’améliorer leur situation économique et d’assurer la sécurité alimentaire de la société dans son ensemble.

Aujourd’hui, avec les défis du changement climatique, de l’urbanisation et de l’augmentation de la population, il y a un besoin aigu d’un flux de nouvelles variétés. Toutefois, en l’absence d’un système efficace de protection des variétés végétales, les obtenteurs ont peu de possibilités de contrôler la qualité de diffusion de leurs variétés et d’obtenir un retour sur investissement.

Pour faciliter les déposants dans leur démarche  de protection, L’UPOV a mis en place un outil de demande de protection des obtentions végétales en ligne UPOV PRISMA:

 Avantages d’utiliser UPOV PRISMA

  • Outil de demande en ligne pour soumettre les données de demande aux bureaux de Protection des Variétés Végétales au format requis
  • Les formulaires de demande peuvent être affichés dans une gamme de langues
  • Accès facile aux procédures applicables et formulaires de demande de protection des variétés végétales

UPOV PRISMA permet aux agriculteurs/sélectionneurs de faire des demandes via un outil en ligne qui a de multiples fonctionnalités, telles que différentes langues dans lesquelles il est possible de naviguer et d’accéder à des formulaires de n’importe où dans le monde pour les pays participants à tout moment pour tous les genres et espèces (lorsqu’ils sont acceptés par l’autorité). Ils ont simplement besoin de sélectionner la culture et le pays dans lequel ils veulent faire une demande dans une liste de près de 70 pays ou régions.

35 membres de l’UPOV participent à l’UPOV PRISMA, y compris l’Union européenne (via l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) (l’Union européenne exploite un système protection des variétés végétales couvrant ses 27 États membres) et l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) qui exploite un système protection couvrant ses 17 États membres.

Ainsi vous pouvez faire votre demande de Certificat d’Obtention Végétale à l’OAPI  en ligne via  UPOV PRISMA en vous rendant sur le site UPOV PRISMA https://www.upov.int/upovprisma/en/index.html

L’équipe UPOV PRISMA reste à votre disposition pour vous guider dans le processus et répondre à vos questions (prisma@upov.int)

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